Vous êtes cadre ou dirigeant et une partie de votre rémunération arrive en actions ? Entre les dates d'attribution, le vesting, la fiscalité, les dollars, une éventuelle mobilité à l'étranger et la question de vendre ou de garder, il n'est pas simple de savoir ce que vous détenez vraiment. Encore moins ce qu'il vous en restera.
Chez Proactifs Conseils, nous vous aidons à comprendre votre plan, à mesurer votre situation fiscale et patrimoniale, et à préparer les décisions à prendre avant comme après la vente de vos actions.
« Vos RSU valent 100 000 $. Mais combien vous restera-t-il réellement ? »
Simple exemple : ce qu'il vous reste dépend de votre plan, de votre situation fiscale et de votre pays de résidence.
« Je reçois des actions, mais je ne sais pas exactement ce que je vais garder. »
« Mon employeur a déjà prélevé quelque chose. Dois-je encore déclarer ces actions en France ? »
« Tout mon plan est en dollars : quel montant dois-je retenir en euros ? »
« J'ai travaillé dans plusieurs pays pendant le vesting. Où suis-je imposable ? »
« Est-ce que je dois vendre ou conserver mes actions ? »
« Si je récupère 80 000 €, 150 000 € ou davantage, qu'est-ce que j'en fais ensuite ? »
Ce sont rarement de simples questions de déclaration. Derrière, il y a presque toujours la même envie : savoir où l'on en est, et ce qu'on peut faire de ce capital.
Restricted Stock Units. Votre employeur, souvent un groupe étranger, vous promet des actions. Vous les recevez une fois la période d'acquisition terminée (le vesting), si vous remplissez les conditions de présence ou de performance.
C'est le dispositif français d'attribution gratuite d'actions, encadré par le Code de commerce. Les règles qui s'appliquent dépendent notamment de la date d'attribution du plan.
Vous obtenez le droit d'acheter des actions à un prix fixé à l'avance. Deux moments comptent : la levée de l'option, puis la revente des titres.
Un plan d'achat d'actions réservé aux salariés, en général à un prix réduit par rapport au cours. L'avantage obtenu à l'achat et la revente des titres ne sont pas traités de la même façon.
Des bons de souscription réservés aux salariés et dirigeants de certaines sociétés, surtout des entreprises jeunes. La situation du bénéficiaire et la date de cession jouent un rôle.
Une RSU étrangère ne suit pas automatiquement le régime des actions gratuites françaises. Tout dépend des conditions du plan, de sa date d'attribution et de votre situation à chaque étape : pays de résidence, période de vesting, date de la vente.
Nous partons donc de vos documents, plan par plan. Pour la déclaration elle-même, vous pouvez consulter notre service de déclaration RSU, ESPP et stock-options.
Votre employeur vous accorde un plan : nombre de titres, conditions, calendrier.
Vous remplissez les conditions de présence ou de performance, et vos droits sont acquis.
Les actions arrivent sur votre compte chez le courtier.
Une partie des titres est vendue automatiquement pour payer les retenues de l'employeur.
Vous gardez vos titres, avec les dividendes éventuels et le risque de marché.
La cession dégage une plus-value ou une moins-value, à déclarer selon votre situation.
Le produit de la vente entre dans votre stratégie patrimoniale.
À chacune de ces étapes, la fiscalité et les obligations déclaratives peuvent changer. C'est pourquoi les dates comptent autant que les montants : attribution, acquisition, vente, et surtout le pays où vous résidiez à chaque moment.
Pour savoir où reporter quoi, notre article Déclarer ses RSU aux impôts détaille les formulaires et les cases.
Un plan d'actions court souvent sur plusieurs années. Entre l'attribution et la vente, vous avez pu changer de poste, de pays ou de courtier, et chaque changement peut modifier l'analyse.
Ces situations se traitent au cas par cas, à partir de vos documents.
RSU et expatriation : notre article sur la fiscalité internationale
Vous vous installez en France avec des plans attribués ailleurs. Une partie de vos droits a pu être acquise avant votre arrivée : la période à laquelle chaque gain se rattache compte.
Vous partez à l'étranger avec des plans en cours ou des titres déjà détenus. Mieux vaut examiner le calendrier de votre départ, du vesting et de la vente avant de partir, pas après.
Quand le vesting s'étale sur plusieurs années et plusieurs pays, la répartition du gain selon les périodes travaillées et les conventions fiscales peut entrer en jeu.
Un courtier américain, des montants en dollars : cela crée des obligations déclaratives particulières et oblige à convertir vos montants en euros avec les bons taux de change.
Il n'y a pas de réponse qui vaudrait pour tout le monde. Tout dépend de ce que ces actions représentent dans votre patrimoine et de ce que vous voulez faire de cet argent.
Le premier point à regarder, c'est la concentration. Votre salaire dépend déjà de votre employeur. Si une grande partie de votre épargne en dépend aussi, une mauvaise passe de l'entreprise vous touche sur les deux tableaux.
Viennent ensuite vos besoins de liquidité et vos projets : un achat immobilier, une création d'entreprise, les études des enfants, un changement de vie. Selon l'échéance, on ne raisonne pas de la même façon. Votre horizon compte aussi : combien de temps pouvez-vous laisser ce capital investi ?
Enfin, cette position doit se replacer dans votre patrimoine global, avec vos autres actifs, vos revenus et votre fiscalité.
Nous ne partons donc d'aucun principe. Nous comparons plusieurs scénarios pour que vous décidiez en connaissance de cause. Sur le calendrier de vente, notre article Quand vendre ses RSU détaille les principaux points d'attention.
« C'est là que notre accompagnement dépasse la fiscalité des RSU. »
Nous relions votre rémunération en actions à votre stratégie patrimoniale globale.
Une fois les actions vendues, une vraie question se pose : que faire de ce capital ? Selon votre situation, une partie peut aller vers une épargne financière diversifiée, plutôt que de rester sur un compte-titres. Une autre peut servir à préparer votre retraite.
Certains choisissent d'acheter ou d'investir dans l'immobilier. D'autres pensent d'abord à la transmission et à la protection de leurs proches. Et parfois, il s'agit simplement de garder des liquidités disponibles pour un projet personnel ou professionnel.
Chacune de ces pistes a ses conséquences. C'est l'ensemble qu'il faut regarder, pas chaque décision isolément.
Nous commençons par vos documents : plans d'attribution, relevés de courtage, documents fiscaux, et votre patrimoine dans son ensemble. L'objectif est de savoir précisément ce que vous détenez.
Gains d'acquisition, plus-values, dividendes, conversion des devises, formulaires 2074 et 3916. Nous corrigeons les erreurs passées quand il y en a, et nous chiffrons les différents scénarios possibles.
Garder ou vendre ? Quelle part conserver dans votre entreprise ? À quel moment ? Nous mettons les scénarios à plat pour que vous choisissiez en connaissance de cause.
Où placer le capital après la vente, comment préparer la retraite, un projet immobilier ou la transmission. Ensuite, nous suivons l'évolution : nouvelles attributions, changement de poste, règles fiscales qui bougent.
Nous partons toujours d'un bilan patrimonial sur mesure, car deux plans d'actions ne se ressemblent jamais : date d'attribution, courtier, devise, pays de l'employeur.
5 questions pour mieux comprendre votre situation et identifier les sujets à examiner en priorité.
5 questions pour mieux comprendre votre situation et identifier les sujets à examiner en priorité.
Confidentiel
Les deux se ressemblent, mais leurs règles diffèrent. Appliquer celles de l'une à l'autre fausse le calcul.
Une retenue au moment du vesting ou de la vente ne dispense pas forcément de déclarer : gains, plus-values, compte détenu à l'étranger.
Un déménagement entre l'attribution et l'acquisition peut modifier l'analyse. Sur un plan de plusieurs années, on l'oublie facilement.
Votre salaire et votre épargne dépendent alors de la même entreprise. Si elle traverse une période difficile, vous perdez des deux côtés.
Déclarer correctement est indispensable, mais cela ne dit rien de ce que vous ferez du capital ensuite.
Certaines stratégies peuvent permettre d'optimiser votre situation selon votre contexte personnel : choix entre Flat Tax et barème progressif, calendrier de cession, enveloppes d'investissement adaptées après la vente.
Oui, nous vous accompagnons dans la compréhension, la préparation et la sécurisation de votre déclaration : gains d'acquisition, plus-values (formulaire 2074, case 3VG), comptes à l'étranger (formulaire 3916) et conversion des devises.
Oui. Nous intervenons régulièrement sur des situations impliquant des actions détenues auprès de courtiers étrangers et des revenus libellés en devises, notamment pour les salariés de groupes américains et internationaux.
Deux moments comptent : le gain d'acquisition se déclare avec les revenus de l'année d'acquisition définitive (vesting), et la plus-value de cession se déclare l'année de la vente. Le compte ouvert chez un courtier étranger doit en outre être déclaré chaque année.
Principalement le formulaire 2074 pour les plus-values de cession, la case 3VG de la déclaration de revenus, et le formulaire 3916 pour les comptes détenus à l'étranger. Selon votre situation, d'autres rubriques peuvent s'appliquer.
Une RSU américaine n'est pas automatiquement traitée comme une action gratuite française. L'analyse dépend des caractéristiques de votre plan : conditions d'attribution, période d'acquisition, éventuelle période de conservation, et votre situation à chaque étape. Ce que votre employeur ou votre courtier a prélevé ne dit pas, à lui seul, ce qu'il reste à déclarer en France. Nous partons donc de votre plan et de vos relevés pour qualifier chaque opération, puis pour identifier ce qui doit figurer dans votre déclaration.
La réponse ne se lit pas dans un seul document. Elle dépend de la chronologie de votre plan (attribution, acquisition définitive, vente), des pays dans lesquels vous avez exercé votre activité pendant cette période, de votre résidence fiscale au moment de l'événement imposable et des conventions fiscales applicables entre les États concernés. Selon les cas, une partie du gain peut se rattacher à une activité exercée dans un autre pays. Chaque situation est différente : nous reconstituons d'abord votre calendrier avant de conclure.
Lorsque votre plan est libellé en dollars, les montants nécessaires à la déclaration doivent être convertis en euros selon les règles applicables à l'opération concernée. Le taux à retenir peut notamment dépendre de la nature du gain et de la date de l'événement considéré. Nous reconstituons donc séparément les différentes opérations du plan et conservons les justificatifs de change utilisés.
Il n'existe pas de réponse qui vaille pour tout le monde. Vendre permet de sécuriser une valeur, mais peut déclencher une imposition qui dépend de votre plan et de votre situation. Conserver laisse ouverte la possibilité d'une hausse, mais aussi celle d'une baisse, avec le risque de dépendre d'un seul employeur pour votre salaire et pour une partie de votre épargne. Pour y voir clair, quatre questions aident : quelle part vos actions pèsent dans votre patrimoine, de quelles liquidités vous avez besoin et quand, sur quel horizon vous raisonnez, et quelle baisse vous pourriez supporter. Nous comparons ensuite plusieurs scénarios avec vous, sans en présenter un comme évident.
Il n'y a pas de destination universelle. Selon votre situation, ce capital peut servir à constituer une épargne de précaution, financer un projet immobilier, préparer votre retraite, organiser une transmission ou diversifier votre patrimoine financier. Avant d'envisager une solution, nous regardons vos objectifs, votre horizon, vos besoins de liquidité et l'ensemble de votre patrimoine.
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Ne vous limitez pas à la question de leur déclaration fiscale.
Faisons le point ensemble sur ce que vous détenez, sur les conséquences à analyser et sur la place de ce capital dans vos projets.
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