Philippe, président d'une PME industrielle (cession 1,5 M€)
Philippe a fondé sa société il y a 22 ans. Plus-value brute estimée à la cession : 1,2 million d'euros. Sans optimisation, le prélèvement forfaitaire unique (30 %) générerait 360 000 € d'impôt et prélèvements sociaux.
Anticipation 24 mois avant. Création d'une holding patrimoniale et apport des titres avant cession. Le report d'imposition de l'article 150-0 B ter neutralise la fiscalité immédiate, à condition de réinvestir 60 % du produit dans une activité économique sous 24 mois.
Réinvestissement. 750 000 € investis dans un FPCI éligible (private equity), 200 000 € dans une SCPI européenne via la holding. Le report d'imposition est verrouillé.
Volet personnel. Versement de 50 000 € sur PER au cours de l'année de cession pour réduire l'impôt sur les revenus exceptionnels. Donation avant cession de 100 000 € à chacun des deux enfants pour purger une partie de la plus-value.
Économie fiscale globale : environ 290 000 € sur les 360 000 € théoriques, soit 80 % de gain. Le reste est étalé sur plusieurs années via la holding.
Exemple à titre illustratif. La fiscalité applicable à la cession d'entreprise dépend de très nombreux paramètres et nécessite une analyse personnalisée.