Cas n°1 · 65 et 62 ans, mariés 2 enfants
Pierre et Annie, retraités cadres (1,4 M€ patrimoine)
Patrimoine : résidence principale 600 000 €, 480 000 € en assurance vie multi-supports (ouverte il y a 18 ans), 200 000 € en SCPI, 120 000 € en livret et compte courant. Deux enfants adultes, pas de petits-enfants pour l'instant. Aucune donation effectuée à ce jour.
Étape 1 : donation immédiate. Donation de 100 000 € à chaque enfant en pleine propriété (abattement de 100 000 € par parent et par enfant, soit 200 000 € abattus pour chaque enfant entre Pierre et Annie). Coût fiscal : zéro. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Étape 2 : assurance vie ré-optimisée. Vérification que les primes versées avant 70 ans sont bien identifiées : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (donc 305 000 € au total pour les 2 enfants). Au-delà, taux de 20 % puis 31,25 %. Réécriture de la clause bénéficiaire pour intégrer une option démembrée (usufruit conjoint, nue-propriété enfants).
Étape 3 : démembrement résidence principale. Donation avec réserve d'usufruit de 30 % de la résidence principale aux deux enfants. Décote fiscale de 40 % sur la valeur au moment de la donation (Pierre et Annie ont 65 et 62 ans). Coût fiscal : zéro car l'abattement résiduel après l'étape 1 absorbe la base taxable.
Économie successorale globale estimée à environ 220 000 € sur les droits qui auraient été dus en cas de transmission directe par succession.
Exemple à titre illustratif. La fiscalité applicable dépend de chaque situation et est susceptible d'évoluer.
Cas n°2 · 61 ans, dirigeant SAS
Bernard, fondateur d'un groupe industriel (5 M€ valorisation entreprise)
Bernard a fondé son groupe il y a 28 ans. Valorisation actuelle : 5 millions d'euros. Trois enfants (28, 30 et 33 ans), dont deux travaillent dans l'entreprise. Il prévoit de transmettre la majorité d'ici 4 à 5 ans tout en conservant un revenu de retraite.
Étape 1 : pacte Dutreil. Engagement collectif de conservation des titres signé entre Bernard et ses trois enfants (durée minimale 2 ans). Cette signature ouvre l'accès à l'abattement de 75 % sur la valeur des titres pour le calcul des droits de transmission.
Étape 2 : donation-partage avec réserve d'usufruit. Bernard donne la nue-propriété de 70 % des titres à ses trois enfants en parts égales. Décote pour réserve d'usufruit (60 ans) : 50 %. Donc base taxable de 5 M€ × 70 % × 50 % × 25 % (après Dutreil 75 %) = 437 500 € de base, à laquelle s'appliquent les abattements 100 000 € par parent/enfant.
Étape 3 : maintien du revenu. Bernard conserve l'usufruit donc continue à percevoir les dividendes et bénéfices. À son décès, l'usufruit s'éteint sans droits supplémentaires. L'articulation avec une cession future des titres résiduels est anticipée.
Droits de donation effectivement payés après tous abattements : environ 65 000 € au lieu d'un coût successoral théorique de 1,2 M€ sans optimisation. Économie : ~1,1 M€.
Exemple à titre illustratif. Le pacte Dutreil obéit à des conditions strictes et nécessite un accompagnement avocat fiscaliste.