Deux cases clés à retenir : l'avantage en nature (valeur des actions à l'acquisition) va en case 1TT (déclarant 1) ou 1UT (déclarant 2) du formulaire 2042 C. La plus-value de cession va en case 3VG du même formulaire. Ces deux éléments sont indépendants et peuvent concerner des années fiscales différentes.

Deux niveaux, deux formulaires

La fiscalité des RSU génère deux types de revenus à déclarer, qui peuvent intervenir à des années différentes.

Le premier, à l'acquisition (vesting) des actions : vous recevez un avantage en nature égal à la valeur des actions. Cet avantage est imposable comme un salaire et doit être déclaré l'année de l'acquisition.

Le second, à la cession des actions : lorsque vous vendez vos actions, vous réalisez une plus-value (ou moins-value) mobilière. Elle est imposable l'année de la vente, au PFU de 30 % ou sur option au barème progressif.

1TT / 1UT
Avantage en nature RSU
Formulaire 2042 C — Déclarant 1 (1TT) ou Déclarant 2 (1UT). Pré-rempli par l'employeur via DSN. À vérifier et compléter si absent.
3VG
Plus-value de cession
Formulaire 2042 C — Plus-values mobilières nettes imposables. Pré-rempli par le courtier via IFU ou à saisir manuellement.
3VH
Moins-value de cession
Formulaire 2042 C — Moins-values mobilières imputables sur 10 ans. À déclarer même si vous ne pouvez pas les utiliser immédiatement.
3WG
Abattement durée de détention
Ne s'applique plus aux RSU acquis depuis 2018 sous les régimes récents (Macron). Pertinent uniquement pour les anciennes attributions AGA.

Comment déclarer l'avantage en nature

L'avantage en nature RSU correspond à la valeur de marché des actions à la date d'acquisition (vesting) multipliée par le nombre d'actions reçues. Votre employeur est tenu de l'intégrer dans votre déclaration pré-remplie via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

En pratique, vérifiez la case 1TT de votre déclaration pré-remplie sur impots.gouv.fr. Le montant doit correspondre au total des avantages en nature RSU perçus dans l'année. Si votre employeur est étranger ou si la transmission a échoué, la case peut être vide : vous devez alors la remplir manuellement.

Pour obtenir le montant exact, consultez votre relevé de compte de courtage (Fidelity, Schwab, Morgan Stanley, eTrade…) ou votre bulletin de paie du mois de vesting. La colonne « FMV at vest » ou « Valeur à la livraison » vous donne la référence.

Checklist avant de soumettre votre déclaration RSU

  1. Vérifiez la case 1TT : le montant correspond-il au total de vos vestings de l'année ?
  2. Si vous avez vendu des actions RSU dans l'année, vérifiez la case 3VG via votre IFU ou relevé courtier
  3. Si vous avez subi des moins-values, renseignez la case 3VH (reportable sur 10 ans)
  4. Si vous avez payé des impôts à l'étranger sur vos RSU (convention fiscale), vérifiez si un crédit d'impôt est applicable
  5. Vérifiez le revenu fiscal de référence (case 9N) — il impacte votre accès au PER, au CEL et à d'autres dispositifs

Comment déclarer la plus-value de cession

Lorsque vous vendez vos actions RSU, la plus-value de cession est la différence entre le prix de vente et la valeur des actions au moment du vesting. Attention : le prix de revient n'est pas le prix que vous avez payé (les RSU sont gratuits) mais bien la valeur à l'acquisition, déjà imposée comme avantage en nature.

Si votre courtier a transmis un IFU à l'administration fiscale française, la case 3VG de votre déclaration pré-remplie devrait refléter la plus-value nette. Vérifiez que le prix de revient utilisé correspond bien à la valeur à l'acquisition (et non à 0, ce qui entraînerait une double imposition).

Si votre courtier est américain (Fidelity, Schwab, etc.) et n'a pas transmis d'IFU, vous devez calculer et déclarer manuellement chaque cession. Utilisez la méthode FIFO (First In, First Out) ou le prix de revient moyen pondéré selon les règles applicables, et conservez tous les relevés de transactions.

Situation Case à remplir Formulaire
Vesting RSU (avantage en nature) 1TT (déclarant 1) ou 1UT (déclarant 2) 2042 C
Cession avec plus-value 3VG 2042 C
Cession avec moins-value 3VH 2042 C
Détail des cessions (si IFU manquant) Lignes de cession détaillées 2074
Option globale barème IR Case 2OP à cocher 2042 (pour opter pour le barème)

Erreurs fréquentes à éviter

L'erreur la plus courante est d'utiliser un prix de revient à 0 € pour le calcul de la plus-value de cession. C'est une double imposition : vous avez déjà payé l'IR sur la valeur à l'acquisition (avantage en nature), et vous ne devez pas payer à nouveau sur ce même montant lors de la vente.

La seconde erreur est d'omettre de déclarer l'avantage en nature en pensant que l'employeur étranger s'en charge systématiquement. Pour les entreprises basées aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne, la transmission DSN peut être incomplète ou absente. L'administration fiscale française peut recouper avec les données de votre courtier lors d'un contrôle.

Délai de reprise : 3 ans

L'administration fiscale peut contrôler et rectifier votre déclaration de revenus jusqu'à 3 ans après la fin de l'année d'imposition (délai de reprise général). En cas d'omission volontaire ou de manœuvre frauduleuse, ce délai peut être étendu à 10 ans. Conservez tous vos documents RSU (relevés de compte, bulletins de paie, plans d'attribution) pendant au moins 4 ans.

Questions fréquentes

Dans quelle case déclarer l'avantage en nature RSU ?
L'avantage en nature RSU doit figurer en case 1TT (déclarant 1) ou 1UT (déclarant 2) du formulaire 2042 C. Normalement pré-rempli par l'employeur. Vérifiez que le montant est correct et complétez si absent.
Où déclarer la plus-value de cession de mes RSU ?
La plus-value de cession RSU est déclarée en case 3VG du formulaire 2042 C. Si votre courtier a transmis un IFU, elle peut être pré-remplie. Sinon, calculez et saisissez manuellement en vous basant sur vos relevés de transactions.
Que faire si mon employeur n'a pas déclaré mon avantage en nature RSU ?
Vous devez le saisir vous-même en case 1TT. Contactez votre employeur pour obtenir un récapitulatif des vestings de l'année. Ne laissez pas cette case vide : une omission peut entraîner un redressement fiscal avec pénalités.
Faut-il remplir une liasse 2074 pour les RSU ?
La 2074 n'est pas obligatoire si votre courtier a fourni un IFU complet. En revanche, si vous avez réalisé des cessions hors IFU ou si vous voulez ventiler gains et pertes de façon détaillée, la 2074 est nécessaire. En cas de doute, un conseiller fiscal peut vous aider à l'éviter ou à la remplir.

Sécurisez votre déclaration RSU

Cases incorrectes, prix de revient erroné, IFU manquant… La déclaration des RSU est piégeuse. Un accompagnement permet d'éviter les redressements et de s'assurer que vous ne payez pas plus que ce que vous devez.