Avertissement préalable : la fiscalité internationale des RSU est une matière très technique, dont les règles dépendent précisément de chaque convention bilatérale et de votre situation individuelle (dates de résidence, pays impliqués, nature du plan). Ce guide présente les principes généraux — il ne se substitue pas à un conseil personnalisé d'un CGP ou d'un avocat fiscaliste spécialisé en mobilité internationale.

Pourquoi l'expatriation complique la fiscalité des RSU

Un RSU est attribué à une date et acquis définitivement (vesting) à une date ultérieure — souvent 3 à 4 ans plus tard. Entre ces deux dates, votre lieu de résidence fiscale peut changer. Chaque pays où vous avez résidé pendant la période de vesting peut prétendre imposer une partie du gain d'acquisition proportionnellement aux jours travaillés sur son territoire : c'est le mécanisme du prorata temporis.

Sans planification, vous risquez une double imposition partielle ou totale du même gain dans deux juridictions différentes. Les conventions fiscales bilatérales sont censées l'éviter, mais leur application pratique peut être complexe et varie selon les pays.

Scénario A

Partir en expatriation avec des RSU en cours

Vous avez des RSU qui n'ont pas encore vesté. Une partie du gain sera imposable en France (jours France), une autre à l'étranger (jours local). La convention fiscale du pays d'accueil déterminera comment éviter la double imposition.

Scénario B

Rentrer en France avec des RSU acquis à l'étranger

Vos RSU ont vesté pendant votre expatriation. Lors de la vente en France, la plus-value de cession sera imposable en France. La base de calcul est la valeur à l'acquisition (pas zéro). Un crédit d'impôt peut réduire la charge si l'étranger a déjà prélevé.

Scénario C — le plus complexe

Vesting pendant l'expatriation, vente après retour

Les RSU vestent quand vous êtes à l'étranger (imposable là-bas sur le gain d'acquisition). Vous rentrez en France et vendez les actions (la PV de cession est imposable en France). Deux événements, deux pays, deux régimes différents.

Scénario D

RSU de société étrangère en tant que résident français

Vous habitez en France et votre employeur est une société étrangère (ex. Google US). Vos RSU ne relèvent pas du régime AGA. Le gain d'acquisition est un avantage en nature ordinaire (IR barème + cotisations). La société de gestion prélève souvent l'impôt américain : risque de double imposition à anticiper.

Le prorata temporis : comment ça marche

Le prorata temporis est la règle de répartition de l'avantage en nature ou du gain d'acquisition entre les différents États. En pratique, on divise la période de vesting en jours de travail par État de résidence.

Exemple simplifié : vous avez 1 200 RSU avec un vesting sur 3 ans (365×3 = 1 095 jours). Vous avez travaillé 730 jours en France et 365 jours au Royaume-Uni. À la date de vesting, le titre vaut 50 € l'action, soit un gain total de 60 000 €.

Pays Jours de travail Fraction imposable Montant (gain 60 000 €)
France 730 j (66,7 %) 2/3 40 000 € imposable en France
Royaume-Uni 365 j (33,3 %) 1/3 20 000 € imposable au UK

La France imposera 40 000 € selon ses règles fiscales. Le Royaume-Uni imposera 20 000 € selon ses règles. La convention franco-britannique détermine comment éliminer la double imposition éventuelle sur la portion commune.

Les jours comptés ne sont pas toujours les jours civils

Certains pays comptent les jours travaillés (hors week-ends, jours fériés), d'autres les jours civils. La définition du « jour de présence » peut varier selon les conventions. Des déplacements professionnels fréquents dans un pays tiers peuvent compliquer davantage le calcul. Gardez un calendrier précis de vos présences par pays pendant toute la période de vesting.

Exit tax et RSU : ce qu'il faut savoir

L'exit tax (article 167 bis CGI) est un impôt dû lors du transfert de domicile fiscal hors de France. Elle porte sur les plus-values latentes sur valeurs mobilières à la date de départ. Les RSU non encore acquis (en période de vesting) ne génèrent généralement pas de plus-value latente imposable — la valeur d'acquisition étant zéro ou le titre pas encore acquis.

En revanche, les actions déjà acquises via vesting et détenues dans votre portefeuille constituent des valeurs mobilières potentiellement soumises à l'exit tax si vous détenez une fraction significative du capital de la société ou si la valeur totale de vos participations dépasse les seuils légaux (à vérifier sur legifrance.gouv.fr — les seuils sont indexés).

Comment anticiper avant l'expatriation

5 points à vérifier avant de partir

  1. Recenser tous vos RSU en cours de vesting et leurs dates d'acquisition
  2. Identifier la convention fiscale applicable entre la France et le pays d'accueil
  3. Vérifier si vous entrez dans le champ de l'exit tax (participations, seuils)
  4. Demander à votre département RH / equity team les déclarations qui seront faites dans le pays d'accueil
  5. Évaluer l'opportunité de vendre certains lots de RSU déjà acquis avant le départ (PV de cession soumise au PFU français)

Les articles de blog connexes peuvent vous aider à mieux comprendre le mécanisme de base : notre guide sur l'imposition des RSU en France et les stratégies de vente de RSU. Pour votre déclaration, lisez notre article sur les formulaires de déclaration RSU.

Questions fréquentes

Comment fonctionne le prorata temporis pour les RSU en cas d'expatriation ?
Le prorata temporis répartit l'imposition du gain d'acquisition entre plusieurs pays selon les jours travaillés dans chaque pays pendant la période de vesting. Si vous avez travaillé 2 ans en France et 1 an à l'étranger sur 3 ans de vesting, environ 2/3 du gain sera imposable en France. Les règles précises dépendent de la convention fiscale applicable.
L'exit tax s'applique-t-elle aux RSU non encore acquis ?
Les RSU non encore acquis ne sont généralement pas directement visés par l'exit tax car aucune plus-value n'est encore réalisée. En revanche, les RSU déjà acquis mais non vendus peuvent entrer dans le champ de l'exit tax si les seuils légaux sont atteints. Une consultation avant expatriation est indispensable.
Je reviens en France avec des RSU acquis à l'étranger : suis-je imposable ?
Oui, potentiellement. Les RSU qui vestent après votre retour sont imposables en France pour la fraction correspondant aux jours de résidence française. Pour les RSU acquis entièrement à l'étranger, la plus-value de cession sera imposable en France lors de la vente, calculée sur la base de la valeur à l'acquisition.
Comment éviter la double imposition sur mes RSU ?
La double imposition est évitée via les conventions fiscales bilatérales entre la France et les autres pays. Ces conventions prévoient soit une exonération dans l'un des pays, soit un crédit d'impôt. La France dispose de plus de 120 conventions fiscales. La convention applicable dépend de votre résidence fiscale au moment de l'imposition.

Préparez votre expatriation patrimonialement

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